Editorial Cap Digital

Le droit, milieu professionnel intouchable ? Atrium, start-up Legal Tech créée par l’un des fondateurs du fameux incubateur Y-Combinator, de la Silicon Valley, vient d’être catégorisée comme cabinet d’avocats aux Etats-Unis. Une décision qui illustre la transformation numérique du droit et sa pratique. Secteur en pleine expansion, la Legal Tech était peu développée il y a encore quelques années en France. Quelques signaux éclairants : le nombre de start-up, dites Legal Tech, est passé de 5 à 70 entre 2014 et 2016 ! En termes de levées de fonds, c’est le secteur qui connait la plus belle progression cette année, d’après la récente étude SNCF Développement.

Le marché du droit représente aujourd’hui en France près de 31,1 milliards d’euros, contre 24 milliards en 2015. Les évolutions sont rapides et efficaces : Thomson Reuters révèle qu’en 5 ans, le nombre de brevets déposés pour des technologies dédiées au domaine légal a augmenté de près de 500% !

Les jeunes diplômés sont d’ailleurs toujours autant attirés par les métiers du droit ; le nombre d’avocats augmente régulièrement depuis des décennies. D’où la volonté d’intervenir relativement tôt dans l’éducation de futurs juristes, grâce à des programmes éducatifs intégrés dans les écoles, ce qui est notamment déjà le cas aux Etats-Unis.

Le dialogue avec les avocats et juristes, plus généralement, s’est jusqu’à très récemment fait dans une atmosphère majoritairement tendue et pour cause : quelques avancées technologiques spectaculaires très médiatiques focalisent toute l’attention et en noircissant forcément le tableau, font présager un futur bouleversé pour les professions du droit. Dernièrement, une intelligence artificielle est ainsi parvenue à anticiper un cas particulier plus efficacement que les avocats face à elle. De plus, alors qu’on observe un mouvement général d’ouverture des données au niveau étatique, via notamment l’application obligatoire dans les administration du principe d’open data par défaut, une décision récente du Sénat représente clairement les réticences qui subsistent dans le secteur : fin octobre, les Sénateurs ont voté la restriction sévère de l’ouverture des décisions de justice, faisant machine arrière dans le processus d’accessibilité aux données desdites décisions. Néanmoins, les mentalités sont en train de changer, faisant place à la volonté de coopérer, et d’innover. Les récents congrès et conférences dédiés aux professionnels du droit en témoigne. Passé le temps de la méfiance, celui de la nécessité de se transformer, et d’innover en coopération avec les startups identifiées comme Legal Tech, et même, de plus en plus, d’en être à l’origine.

C’est un enjeu essentiel, comme l’expliquent plusieurs de nos experts interviewés dans ce dossier. L’intégration de l’innovation technologique pourrait certes automatiser des procédures judiciaires, mais également permettre aux avocats de se concentrer sur le cœur de leur profession et ainsi libérer un temps considérable pour des tâches à plus grande valeur ajoutée. Les nouvelles technologies auraient également des vertus de simplification et de fiabilité accrue, comme le promet la blockchain, un procédé technologique qui vise à être totalement transparent car décentralisé et non modifiable une fois établi puisqu’il permet de stocker des informations et de les transmettre entre ordinateurs, en conservant une totale traçabilité. Ce système fonctionne avec des crypto-monnaies, dont la plus connue – le bitcoin – permet la mise en place de Smart Contracts : les échanges entre machines se font automatiquement selon des conditions prédéfinies et immuables, à la manière d’un contrat.

Face aux changements des besoins du client et ses usages, les métiers du droit sont amenés à se transformer, et de plus en plus à anticiper ces changements. Pour l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, l’avocat du XXIème siècle s’inscrit dans une dynamique de modernisation du domaine et se doit de d’intégrer le mouvement. La nouvelle place du client mène à de nouvelles initiatives entrepreneuriales et un accès au droit beaucoup plus aisé.

Et avec de nouveaux défis à relever : en premier lieu,  favoriser le dialogue, comme en témoignent les acteurs du réseau de l’Incubateur du Barreau par exemple, ou encore la création d’un collectif « Fusée » par l’Union des Jeunes Avocats pour parvenir à identifier et intégrer les innovations. Deuxièmement, continuer dans la voie de l’accès favorisé à la justice, la protection des données, l’accompagnement facilité à la création et à la gestion d’entreprise, la mise en ligne d’informations et d’outils juridiques, la justice prédictive et la gestion de litiges dématérialisée… Jusqu’où ?

■ L’équipe de veille Cap Digital

Chiffres clés

Quelques défis

1,3% du PIB

C’est le poids du marché du droit en France (Observatoire des Acteurs Economiques du Droit, 2017)

4,7 millions €

C’est la plus grosse levée de fonds Legal Tech, réalisée par la start-up Wity (1001 startups, 2017)

431 820

C’est le nombre d’emplois directs indentifiés dans la filière du droit, en France (Le Village de la Justice, 2017)

75

C’est le nombre d’entreprises Legal Tech en France aujourd’hui (Le magazine français de la Legal Tech, 2017)

20% par an

C’est le taux de croissance du marché de l’automatisation dans le secteur juridique (Paris Innovation Review, 2016)

7 millions

C’est le nombre de décisions de justice indexées sur Doctrine.fr (1001 Startups, 2017)

  • Médiation

  • Innovation / Automatisation

  • Blockchain & IA

  • Transformation numérique

  • CRM

1 REDEFINITION DES PROFESSIONS DU DROIT ET DIALOGUE ENTRE ACTEURS

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